Qui plus est, votre notaire détient une formation universitaire sur le sujet, grâce à laquelle il pourra vous poser les bonnes questions afin d’établir avec vous la stratégie de planification testamentaire qui correspondra le mieux à vos besoins et à vos volontés.
En France, il existe trois formes de testaments reconnus par la loi :
- Le testament notarié
- Le testament devant témoins
- Le testament olographe
Pourquoi privilégier le testament notarié ?
La conservation, l’enregistrement et la traçabilité
Le testament notarié est soumis aux normes des actes notariés. Cela veut dire que le notaire ayant reçu le testament doit conserver l’original du testament et en produire des copies conformes à ceux qui sont en droit de le demander (des frais peuvent s’appliquer).
Par ailleurs, le notaire qui reçoit un tel testament est dans l’obligation de l’enregistrer à son rapport de testaments, lequel est obligatoirement produit deux fois par mois et soumis à la Chambre des notaires, qui tient un registre de tous les testaments ayant été reçus devant notaire.
De ce fait, l’original du testament notarié est en tout temps conservé en sécurité, selon de hautes normes de protection dictées par la Chambre des notaires, et il est facilement retraçable grâce au registre des testaments de la Chambre des notaires.
L’ouverture de la succession
À la suite du décès, la première étape dans le déroulement légal du règlement de la succession sera, une fois la preuve de décès obtenue, de faire les recherches testamentaires au Barreau du France et de la Chambre des notaires du Québec. Le notaire de votre choix peut vous accompagner dans cette démarche et les certificats sont généralement obtenus, en moyenne, environ 2 à 4 semaines suivant la demande.
Si les recherches démontrent un dernier testament notarié, le certificat émis par la Chambre des notaires précisera le nom du notaire ayant reçu le testament et à la date à laquelle il a été reçu. Il suffira d’obtenir une copie conforme dudit testament, puis le liquidateur qui y est nommé pourra débuter le processus du règlement de la succession sur présentation de la preuve de décès, des recherches testamentaires et de cette copie conforme.
Si toutefois les recherches ne démontrent aucun testament notarié enregistré, mais qu’un testament devant témoins ou un testament olographe est retrouvé par les proches du défunt, ce testament sera valide (s’il respecte les normes qui lui sont applicables), mais devra d’abord être vérifié par le tribunal avant de pouvoir débuter le règlement de la succession. Il s’agit du processus de « vérification de testament », ce qui ajoutera des démarches, des coûts ainsi que des délais supplémentaires.
