Au cours des dernières années, le phénomène des cryptomonnaies a fortement gagné en popularité. Déjà, plusieurs particuliers et entreprises investissent dans les cryptomonnaies dans l’optique de générer du revenu de placement et d’autres utilisent les monnaies virtuelles comme moyen de paiement pour des transactions personnelles ou commerciales.
Pour beaucoup d’investisseurs ayant une tolérance au risque, les cryptomonnaies font maintenant partie intégrante de leur portefeuille d’investissement. Malgré la forte utilisation des cryptomonnaies, la fiscalité relative à cette forme d’investissement est encore méconnue et incomprise dû à l’essor rapide de ce milieu.
Qu’est-ce que la cryptomonnaie ?
Le terme "cryptomonnaie" fait référence à la monnaie virtuelle, entres autres, le bitcoin ou l’ethereum. Celle-ci est créée informatiquement et contrairement aux monnaies traditionnelles, les cryptomonnaies ne sont pas contrôlées par des banques centrales. Elles peuvent donc être échangées de pair à pair, ou bien via des plateformes d’échange numérique, sans devoir obligatoirement transiger via un système financier traditionnel.
En effet, les cryptomonnaies sont intégrées à une technologie "Blockchain" qui permet de garder la trace de l’entièreté des transactions sur le réseau de manière décentralisée, généralement transparente et très sécurisée. En effet, la chaîne de blocs (blockchain) agit comme technologie de stockage et aussi comme transmetteur de l’information, sans avoir nécessairement besoin d’un intermédiaire comme une banque centrale.
Qu’est-ce que la fiscalité ?
Peu d’utilisateurs de cryptomonnaies sont conscients que chaque transaction entraîne des conséquences fiscales. Voici donc des exemples où il y aura des incidences fiscales :
- Utilisation pour obtenir des biens ou des services
- Conversion en devise monétaire
- Échange contre une autre monnaie virtuelle
- Vente ou don de cryptomonnaie
- Le minage
Les difficultés à cerner dans la fiscalité des cryptomonnaies
Afin de bien déclarer vos revenus relatifs aux monnaies virtuelles, il est primordial de déterminer si l’utilisation que vous en faites sera considérée comme un revenu (ou perte) d’entreprise ou bien comme un gain (ou perte) en capital.
Vous devrez généralement déclarer les revenus (pertes) de cryptomonnaies en revenu d’entreprise si :
- Vous vendez ou échangez régulièrement de la monnaie virtuelle
- Vous acceptez d’être payé en monnaie virtuelle durant l’exploitation de votre entreprise
- Vous exploitez une entreprise de minage de cryptomonnaies
- Vous considérez les cryptomonnaies comme un bien en inventaire au sein de votre entreprise
En conclusion
Tout compte fait, le particulier ou l’entreprise qui investit ou transige de la cryptomonnaie doit se tenir à jour et informé au niveau des notions fiscales. Depuis l’année d’imposition 2020, il est maintenant obligatoire de déclarer votre utilisation de monnaie virtuelle à la ligne 24 de votre déclaration d’imposition provinciale. Pour l’instant, aucune mention particulière ne doit être faite pour les déclarations de revenus des sociétés (T2).
Finalement, il est important de vérifier le lieu de détention de vos cryptoactifs. En effet, si vous détenez de bonnes sommes de monnaies virtuelles à l’extérieur d'Europe, il pourrait être nécessaire de remplir le formulaire T1135 de l’ARC.
